Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Capra Creations Sarl, 6 ch. du Château de Bellerive, 1245 Collonge-Bellerive, Suisse (ci-après "Capra" ) et toute personne effectuant un achat via le site www.capra.ch (ci-après "le Client"). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.capra.ch (ci-après le "Site"). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Article 2: Commande et prix
Lorsque le Client envoie sa commande, il reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter.
Lorsqu’une commande est passée, Capra vérifie la validité des informations données par le Client, le moyen de paiement, l’adresse de livraison. Dans certaines circonstances, notamment d'insolvabilité ou d'informations erronées, Capra se réserve le droit de refuser la commande d'un Client, et/ou d’en limiter la quantité.
Les prix sont affichés en euros, sans taxes, hors participation aux frais de port et d’emballage.
Article 3: Livraisons
Pour satisfaire ses clients, Capra traite les commandes et les envois aussi rapidement que possible. Après confirmation du paiement, la plupart des commandes sont traitées dans la journée même et sont envoyées par la Poste Suisse le jour d’envoi suivant (lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi) avec confirmation d’envoi.
Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrables pour la Suisse, de 3 à 10 jours ouvrables pour l'Europe et de 5 à 15 jours ouvrables pour le reste du monde.
En cas d’adresse de livraison erronée donnant lieu à un retour ou à une correction d’adresse avec deuxième envoi, un supplément pour frais d’envoi sera facturé au Client.
Article 4: Importation et droits de douane
Toute commande livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à d’éventuels taxes et droits de douane qui sont imposés par le gouvernement local lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Capra n’a aucun contrôle sur ces taxes et droits et ne peut les prédire. Les règles douanières varient beaucoup d’un pays à l’autre, le Client peut contacter un bureau de douane local pour plus d’information.
Article 5: Conditions de paiement et securite
Capra est un membre vérifié de Paypal, permettant d’effectuer des paiement sécurisés avec la plupart des cartes de crédit (Visa, EuroCard, MasterCard, AmericanExpress, etc.)
Paypal est simple d’utilisation, sûr et entièrement sécurisé, et le Client n’est pas obligé d’ouvrir un compte PayPal pour l’utiliser. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. La procédure sécurisée de paiement par carte de crédit PayPal s'appuie sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits. C’est le protocole de cryptage le plus puissant supporté par les principaux navigateurs.
Le client a aussi la possibilité de payer par virement bancaire ou par Western Union. Cependant, il faut plusieurs jours pour qu’un virement soit validé. La commande ne sera traitée qu’une fois le paiement reçu.
Article 6: Retours
Produits endommagés:
Toutes les commandes sont soigneusement emballées afin d’éviter les dommages durant le transport. Si toutefois une commande était endommagée, le Client doit le signaler à son bureau de poste dans les plus bref délais selon leur procédure.
En Suisse, le Client dispose de 8 jours à compter de la date de livraison pour établir un procès verbal à son bureau de Poste.
De plus, le Client doit notifier le dommage à Capra dans les 8 jours suivant la réception, avec la référence du constat officiel de la poste, et retourner la marchandise en indiquant sa préférence de dédommagement (remboursement ou échange). Capra l’échangera ou le remboursera intégralement. Les frais occasionnés sont à la charge de Capra.
Délais de rétraction:
Capra s’engage auprès de ses clients à fournir des services et des produits de la meilleure qualité. Si toutefois le Client n'était pas satisfait, il dispose d'un délais de rétraction de 7 jours. Les produits doivent être retournés intacts et non ouverts dans leur emballage d'origine dans un délais de 7 jours qui suivent la réception. Dans ce cas les frais de retour sont à la charge du Client. Capra procèdera au remboursement dès réception de la marchandise. Capra regrette de ne pouvoir accepter les retours d’articles ouverts ou utilisés. Merci de votre compréhension.
Erreur de livraison:
Si malgré les soins que nous portons aux commandes les produits reçus n’étaient pas ceux que le Client a commandés, merci de demander une autorisation de retour par email. Le Client doit expliquer ce qu’il a commandé, ce qu’il a reçu, et comment il souhaite être dédommagé (échange ou remboursement). Si l'erreur est avérée imputable à Capra, les frais de retour sont à la charge de Capra. Les produits retournés doivent être intact et non ouverts. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine dans les 30 jours qui suivent la réception. Capra regrette de ne pouvoir accepter les retours d’articles ouverts ou utilisés. Merci de votre compréhension.
Article 7: Protection des donnees personnelles
Capra est conscient de sa responsabilité en matière de protection des données confiées par ses clients. Les données personnelles du Client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le Client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). Capra ne vend pas ni ne loue ses listings clients. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit d’écrire à Capra Creations, 6 Ch. du Château de Bellerive, 1245 Collonge-Bellerive, Suisse, en indiquant son nom, prénom, adresse, soit d'en faire la demande via notre email : info@capra.ch
Article 8: Droit applicable et for juridiquez
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Genève en Suisse.
Article 9: Identification
Pour toute question, écrire à l'adresse suivante: info@capra.ch